Nos compétences

Les activités dominantes de l'Association EMERAUDE JURIS sont relatives aux domaines suivants :

Droit civil

  • Bornage, trouble de voisinage.
  • Contrats, prêts, reconnaissance de dettes, cautionnement …
  • Curatelle, tutelle, sauvegarde de justice.
  • Indivision (demande de partage, sortie d’indivision….)
  • Servitudes, droit de passage.
  • Ventes mobilières et immobilières (compromis de vente, vices cachés, dépôt de garantie….)devant la Cour d’Appel de Rennes et la plupart des juridictions nationales en prenant éventuellement un correspondant sur place.

Droit de la famille

  • Adoption, changement de nom.
  • Divorce par consentement mutuel ou contentieux.
  • Liquidation du régime matrimonial.
  • Séparation hors divorce (rupture de concubinage, Pacs, Union libre).
  • Litiges concernant les enfants (autorité parentale, résidence, droit de visite et d’hébergement, pension alimentaire).
  • Successions (contestation de testament, donations, legs).

Droit des baux

  • Baux d’habitation (rédaction de baux, congés, action en résiliation, expulsion…).
  • Baux commerciaux (rédaction de baux, demande de renouvellement de bail, congé, révision de loyer, action en résiliation, indemnité d’éviction…).

Droit immobilier

  • Droit de la construction (responsabilité des constructeurs, responsabilité des vendeurs, assurance dommages-ouvrages, vices cachés, non conformités…).
  • Droit de la copropriété (responsabilité du syndicat, du syndic, contentieux des Assemblées Générales…).

Droit Social

  • Contrat de travail
  • Licenciement et autre mode de rupture du contrat de travail
  • Institution représentative du personnel
  • Droit pénal du travail
  • Faute inexcusable
  • Droit syndical

Médiation

La médiation est un mode de règlement alternatif des conflits.

Tout type de litige est concerné et consiste a tenter de rapprocher les parties afin de trouver une issue amiable en dehors du système judiciaire.

L'avantage de ce processus est de laisser les parties s'exprimer devant un tiers autonome et indépendant et libres de trouver entre elles la solution pour mettre fin à leur différent en étant affranchi du carcan juridique.

L'Association EMERAUDE JURIS peut également vous assister en matière d’assistance éducative et en matière pénale.

Pour tout autre domaine ou si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à nous consulter car si nous ne pouvons traiter directement votre dossier nous saurons vous le dire et vous orienter vers un professionnel qualifié.