Les pièces à préparer
    • Pièces d’identité,
    • livret de famille,
    • titres de propriété,
    • statuts des SCI s’il en existe,
    • baux commerciaux, professionnels et d’habitation éventuels.
    • Pièces d’identité,
    • livret de famille statuts sociaux,
    • comptes sociaux des deux dernières années,
    • le dernier PV d’AG,
    • un extrait kbis de moins de 3 mois.
    • pièce d’identité recto-verso
    • livret de famille
    • dernier avis d’impôt sur le revenu (même si vous n’êtes pas imposable)
    • justificatif des quatre derniers mois de revenus (bulletin de salaires, avis de Pole Emploi, justificatifs CAF…)

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    • Copie du livret de famille 
    • Copie de votre pièce d’identité 
    • Acte de mariage, pacs, ou éventuel autre acte notarié (donation…) 
    • Éventuellement jugement antérieur 
    • Dernier avis d’imposition et copie des derniers bulletins de salaires 
    • Justificatifs de vos charges fixes mensuelles (loyer, emprunt, taxes…) 
    • Copie de votre pièce d’identité 
    • Titre de propriété 
    • Règlement de copropriété 
    • Bail, états des lieux 
    • Éventuel constat d’huissier 
    • Éventuelles correspondances relatives au litige
    • Copie de votre pièce d’identité 
    • Tout document se rapportant au litige 
    • Éventuel constat d’huissier
    • Copie de votre pièce d’identité 
    • Contrat de travail 
    • Dernières fiches de salaire 
    • Convention collective (si vous l’avez) 
    • Éventuelles correspondances relatives au litige